Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site

https://www.collection-helene-darroze.fr/

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1. Mentions Légales

Identification de l'éditeur du Site

TVS Spa
Au capital de 9.500.000 €
Siège social : Via Galileo Galilei 2, 61033 Fermignano (PU), Italie
Registre de commerce (REA) de Pesaro et Urbino (Italie) sous le n°193439 et immatriculée sous le Registre Fiscal IT02583260415

Téléphone : +39 0722 3381
Courriel: tvs@tvs-spa.it

Directeur de la publication : Ing. Giuseppe Alberto Bertozzini (CEO TVS SPA).

Hébergeur

TVS Spa
Société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 0 820 698 765.

2. Données personnelles

Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?

Une donnée personnelle est une notion définie par la réglementation, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comme:

“Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”.

Quelles informations collectons-nous à travers notre le Site ?

En validant votre participation au jeu concours proposé sur le Site, vous avez communiqué les données personnelles suivantes à TVS Spa :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone

Ces données personnelles seront utilisées seulement dans le cadre du jeu-concours et seront conservé pour une durée de 24 mois.

Seules TVS Spa et la société VAUDOO sont destinataires de ces données personnelles. La société VAUDOO est en charge de de la mise en place et de l’hébergement du Site pour le compte de TVS Spa et agit seulement sur les instructions de TVS Spa.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d’effacement des Données ; d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime. Si vous souhaitez accéder, rectifier ou même demander l’effacement de vos données de nos systèmes d’information, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse suivante : privacy@tvs-spa.it ; en indiquant comme objet de votre mail “Données personnelles: droit d’accès”.

3. Mentions Légales

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier non exécutable comportant simplement du texte qui est envoyé par notre site Internet ou des sites Internet tiers vers votre ordinateur ou votre smartphone, et stocké grâce à votre navigateur.

De manière générale, les “cookies” mémorisés via le Site ont l’une des fonctions suivantes :

  • La première est de « maintenir l’état d’une application », c’est-à-dire de faire en sorte que chaque fois que vous revenez sur le Site, vous visitiez le Site dans la configuration que vous avez choisie. Cette fonction est utilisée avec le « cookie » dit « de langue ».
    Ce “cookie” est un “cookie” permanent qui permet d’enregistrer la langue de consultation par défaut du Site. Ainsi lors de vos connexions ultérieures sur le Site, vous tomberez par défaut sur la version linguistique de votre choix initial.
  • La seconde fonction est de suivre de manière analytique le trajet de l’Utilisateur dans le Site. Le “cookie” enregistre des données relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le type de navigateur, etc.) ; cela permet de dresser des rapports statistiques de la fréquentation du Site. Avec ce “cookie”, aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée.

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur, vous pouvez suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

4. Conditions générales d'utilisation

Conditions d’accès au site

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder et utiliser le Site à des fins strictement personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, au Site, à ne pas en entraver le bon fonctionnement et à en respecter le contenu et les autres Utilisateurs.

Propriété intellectuelle – copyright

Le Site internet https://www.collection-helene-darroze.fr/, le nom de domaine du Site, et tout son contenu, et en particulier chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes) sont protégés par le droit des marques et/ou les droits d’auteurs et autres droits et règlementation en vigueur.

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de TVS Spa et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Droits de reproduction

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit est expressément interdite, sauf accord écrit et préalable de TVS Spa et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Bases de données

Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertextes

L’Utilisateur du Site https://www.collection-helene-darroze.fr/, n’est pas autorisé à créer, notamment sur son propre site internet, un lien hypertexte pointant vers le Site https://www.collection-helene-darroze.fr/ et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de TVS Spa.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de courrier électronique suivante : privacy@tvs-spa.it

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Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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L’Utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires visant à protéger ses propres données. TVS Spa ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou accès au Site ou téléchargement(s) provenant de ce Site.

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5. Modification des CGU

TVS Spa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

6. Loi applicable

Le Site internet et les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française.

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